Généralités
Fiabilité
Clipperton Favre entendu Clipperton Favre Musique, Avenue Centrale 43 à 1885 Chesières est une société Suisse inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud en Suisse.
Qualité
Clipperton Favre vous propose exclusivement des produits certifiés originaux et vous offrons un conseil professionnel.
CGV
Numéro de TVA :
Nos conditions de ventes
Article 1- Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance à toutes les ventes conclues par le biais du site internet cfmus.ch ou clipperton-favre-musique.ch
En acceptant les conditions générales de vente, la personne certifie être majeure et confirme qu'elle est âgée de +18 ans.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Suisses TVA 7.7% incluse, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Francs Suisses CHF. Ponctuellement, des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Clipperton Favre Musique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Sur notre site internet clipperton-favre-musique.ch ou cfmus.ch
Article 4 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Clipperton Favre Musique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé immédiatement. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours environ. Il comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Le mode d'expédition standard pour la Suisse. Aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé en cas de perte du colis une fois confié à la poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé . L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Le client doit vérifier à la réception du colis (adresse de livraison) que la marchandise livrée est conforme à la commande.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage + les coûts d'affranchissement qui se monte au total à CHF 8.00 par envoi. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Les colis spéciaux ou les paquets dont le poids excède 2Kg ont un coût affranchissement supplémentaire proportionnel à la taille et au poids, ce dernier est fixé selon tarifs appliqués par transporteur. Le retrait sans frais de port peut se faire au magasin sur rendez-vous.
Article 8 - Mode de paiement
Paiement accepté : Postfinance et virement bancaire. Pour parer à tout risque de détournement de votre carte postale, Clipperton Favre Musique s’engage à ne jamais transmettre vos informations de commandes à un tiers.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Clipperton Favre jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux.
Article 10 - Responsabilité
Clipperton Favre Musique ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site clipperton-favre-musique.ch et cfmus.ch sont la propriété intellectuelle et exclusive de Clipperton Favre (entendu CFMus et Clipperton Favre Musique). Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Article 12 - Conditions de garantie
La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (accident, démontage et réparation).
La garantie ne s'applique pas aux dégâts occasionnés par le-s transporteur-s en charge du colis ceci dès sa prise en charge au magasin jusqu'à la livraison (dépôt au lieu de livraison). Le client doit immédiatement faire constater et notifier en plusieurs exemplaires tous dégâts ou considérés comme tels au transporteur (voir article 6 des conditions d'utilisation).
Elle ne s'applique pas également si le problème survient de l'utilisation d'un produit ne provenant pas du site clipperton-favre-musique.ch (cfmus.ch) ou d'une mauvaise utilisation (avec des accessoires non compatibles ou d'un mauvais entretien). Les produits vendus par le site clipperton-favre-musique.ch propriété de Clipperton Favre à Chesières sont garantis selon le mode et la durée de garantie proposée par le fabricant.
Démarche à suivre en cas de mise en route de la garantie:
- Au préalable, vous devrez prendre contact avec le service client dans la section contact du site.
- Vos pièces défectueuses devront nous être retournées à l'adresse indiquée.
Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client et payables d'avance.
Article 13 - Retour marchandise
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Les CD et DVD qui ne sont plus dans leurs emballages d’origine (par ex. cellophane d’usine) ainsi que les CD et DVD d’occasion ne seront ni repris ni remboursés sauf accord express. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement d'Aigle.